dans l'intranet FINESS (PACo). Il s'accompagne d'une ventilation par
Puis pour chaque établissement à créer qui aura été identifié
L'annexe 2 décrit les règles à appliquer pour rattacher dans ARHGOS une autorisation anciennement triangulaire à un site dépendant juridiquement de l'entité juridique titulaire de l'autorisation